⚽️ En l’espèce, dans la cadre d’un marché de réhabilitation et d’extension d’un stade , un Maître d’ouvrage public ayant constaté des...

🔥  En l’espèce, un couple ayant fait construire une maison d’habitation, a subi un incendie  trois ans après l’achèvement des travaux et...

💡 Que ce soit en marché privé ou public, le Maître d’œuvre donne son avis au Maître d’ouvrage sur la possibilité de réceptionner les...

🏢 En l’espèce, une société civile immobilière a confié la construction d’un ensemble de logements en état futur d’achèvement à une...

⛺️🔨 En l’espèce, des particuliers ont fait appel à une entreprise pour des travaux de reprise de fissures après avoir subi de lourds...

En l’espèce, une entreprise a assigné devant le Tribunal administratif le Maître d’œuvre d’un marché public suite à des erreurs...

🔥 En l’espèce, se plaignant du dysfonctionnement de leur système chauffage nouvellement installé, des particuliers ont assigné en...

🔎 En l’espèce, après avoir constaté la déformation des lames de bois de la terrasse qu’ils venaient de faire construire, des...

🏭 💧 En l’espèce, un Maître d’ouvrage public ayant confié des travaux de remplacement d'une centrale à eau glacée et d'une centrale de...

🔨En l’espèce, un particulier avait confié la réhabilitation des combles de son appartement à une société, puis avait procédé à sa vente...

💦 En l’espèce, un syndicat des copropriétaires avait assigné en réparation l’ensemble des constructeurs, à savoir, le maître d’œuvre,...

💶 Le sous-traitant intervenant dans le cadre d’un marché public passé par une Commune, avait sollicité de cette dernière le payement de...

🚧En l’espèce, la société titulaire du marché a confié le lot gros-œuvre à une société, qui pour l’exécution de ses travaux, a loué à une...

Pour rappel, le Code de la consommation prévoit l’application de la garantie de conformité dans le cadre des ventes mobilières auxquelles...

Pour rappel, la garantie biennale de l’article 1792-3 du Code civil couvre les dommages survenus sur les éléments d’équipement...

En l’espèce, l’Office Public de l’Habitat Seine Ouest avait conclu un marché public de construction avec la société Eiffage Construction...

Vous avez sans doute déjà fait face à une expertise amiable ou judiciaire. Il existe cependant une expertise moins connue qui se situe à...

Jusqu’alors, les actions entre constructeurs se prescrivaient dans un délai de 5 ans, à compter de l’assignation en référé-expertise (du...

A ce jour, la réception tacite n’a pas de base légale. Par conséquent, pour la caractériser, le juge doit réunir plusieurs indices liés...

En l’espèce, un particulier confia à un architecte, assuré à la Mutuelle des Architectes de France, la maîtrise d’œuvre des travaux de...