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L’assureur ne couvre que les activités précisément déclarées
🏡 En l’espèce, un couple a fait réaliser la couverture de leur toit-terrasse, et ayant découvert des défauts d’étanchéité très...
ABCD
14 août 20231 min de lecture
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En cas de résiliation du marché, le décompte de liquidation remplace le décompte général
🚧 ⛽️ En l’espèce, un centre hospitalier a confié le lot « VRD/Station-service » à une société de travaux qui a vu son marché résilié à...
ABCD
6 juin 20231 min de lecture
9 vues
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Veiller au respect du formalisme posé par le CCAG-Travaux
En l’espèce, une société titulaire d'un marché public, estimant que l’ordre de service de la première tranche des travaux était tardif,...
ABCD
9 mars 20231 min de lecture
8 vues
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Malgré la résiliation de son marché à ses torts exclusifs, une entreprise peut obtenir le solde
En l’espèce, une société de maitrise d’œuvre s’était vue résilier son marché conclu avec les Hôpitaux civils de Colmar à ses frais et...
ABCD
12 avr. 20221 min de lecture
19 vues
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