top of page

.png)
Rechercher


Le devoir de conseil du Maître d’œuvre lors de la réception des travaux
💡 Que ce soit en marché privé ou public, le Maître d’œuvre donne son avis au Maître d’ouvrage sur la possibilité de réceptionner les...
ABCD
26 janv. 20241 min de lecture


📄 ❌ L’erreur de quantités au sein de la DPGF engage la responsabilité du Maître d’œuvre
En l’espèce, une entreprise a assigné devant le Tribunal administratif le Maître d’œuvre d’un marché public suite à des erreurs...
ABCD
10 janv. 20241 min de lecture


Une avancée pour les Maîtres d’œuvre dans les marchés publics
📕 Le CCAG MOE 2021, issu de la réforme des CCAG de 2009, applicable exclusivement aux marchés publics, vient fournir une nouvelle...
ABCD
6 juin 20231 min de lecture


Garantie des travaux débutés avant l’obtention du permis de construire
En l’espèce, un particulier confia à un architecte, assuré à la Mutuelle des Architectes de France, la maîtrise d’œuvre des travaux de...
ABCD
3 sept. 20221 min de lecture


Pas d’anonymat dans vos candidatures !
Le gouvernement, à travers le ministère de l’économie, des finances et des relances, considère en effet qu’à la lecture de l’article R...
ABCD
3 sept. 20221 min de lecture


Des nouveaux contrats pour les architectes
Des nouveaux contrats pour la clientèle privée non professionnelle ont été créés et se trouvent sur le site du conseil national de...
ABCD
12 avr. 20221 min de lecture


Malgré la résiliation de son marché à ses torts exclusifs, une entreprise peut obtenir le solde
En l’espèce, une société de maitrise d’œuvre s’était vue résilier son marché conclu avec les Hôpitaux civils de Colmar à ses frais et...
ABCD
12 avr. 20221 min de lecture
bottom of page