En l’espèce, une société attributaire du lot « Structure clos et couvert, partitions et finitions », a assigné la maîtrise d’ouvrage en...

💵 Le titulaire d’un marché public contestait les pénalités mises à sa charge par le maître d’ouvrage au motif que l’acte d’engagement...

✍️Dans le contexte inflationniste dû notamment au conflit russo-ukrainien, le Conseil d’Etat, dans son avis du 15 septembre 2022, avait...

👉 Le chapitre consacré aux marchés publics prévoira notamment l’exclusion de certaines entreprises, ne respectant pas certaines...

⏰ 📩 Une entreprise a formé un recours devant le juge des référés du Tribunal administratif après avoir vu sa candidature éliminée pour...

🚧 ⛽️ En l’espèce, un centre hospitalier a confié le lot « VRD/Station-service » à une société de travaux qui a vu son marché résilié à...

En l’espèce, l’Office Public de l’Habitat Seine Ouest avait conclu un marché public de construction avec la société Eiffage Construction...

En l’espèce, le titulaire d’un marché public s’est vu résilier son marché pour faute, à ses frais et à ses risques, par un Centre...

Dans le contexte inflationniste actuel le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) est depuis le 1er janvier 2023 établi à...

A ce jour, la réception tacite n’a pas de base légale. Par conséquent, pour la caractériser, le juge doit réunir plusieurs indices liés...

En l’espèce, une société titulaire d'un marché public, estimant que l’ordre de service de la première tranche des travaux était tardif,...

L’arrêté du 29 décembre 2022 modifie le CCAG travaux et tire les conséquences du décret du 28 décembre 2022, portant diverses...

Lors des Assises du BTP et des Travaux Publics, le Gouvernement avait annoncé le 22 septembre 2022 13 nouvelles mesures, dont 8 à...

Le gouvernement, à travers le ministère de l’économie, des finances et des relances, considère en effet qu’à la lecture de l’article R...

En l’espèce, une autorité délégante avait refusé l’offre d’un candidat à une concession de plage car la jugeait irrégulière. A ce propos,...

En l’espèce, une entreprise avait transmis sa candidature en se rendant directement au siège de l’acheteur public tardivement, après...

En cas de désaccord avec une décision de l’administration, en sa qualité de Maître d’ouvrage public, vous disposez d’un délai de deux...

En l’espèce, une entreprise avait conclu deux contrats de location-maintenance d’imprimantes avec l’Université de Sorbonne. La personne...

Conformément à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux 2009 applicable en l’espèce, à la suite de la réception des travaux, le maitre d’ouvrage...

Dans le cadre des marchés publics, il est impératif de respecter la procédure de clôture de comptes prévue par le CCAG et le CCAP pour...