En plein contexte d’inquiétude environnementale, il devenait urgent d’instaurer une loi dont l’objectif est de faire face au défi du...

🚀 La loi du 30 mars 2022 est venue créer le contrat de marché public global de performance énergétique avec tiers-financement afin de...

👉 Le chapitre consacré aux marchés publics prévoira notamment l’exclusion de certaines entreprises, ne respectant pas certaines...

Les entrepreneurs qui en l’absence de certification RGE, souhaiteraient avoir recours au nouveau dispositif expérimental dit de «...

Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de s’assurer de la bonne gestion des déchets issus des chantiers dont ils sont responsables, de...