🚿  En l’espèce, après avoir réceptionné ses travaux, un Maître d’ouvrage privé se plaignant d’une non-conformité à un DTU, assigna...

💦 En l’espèce, un syndicat des copropriétaires avait assigné en réparation l’ensemble des constructeurs, à savoir, le maître d’œuvre,...

En l’espèce, l’Office Public de l’Habitat Seine Ouest avait conclu un marché public de construction avec la société Eiffage Construction...

En l’espèce, le titulaire d’un marché public s’est vu résilier son marché pour faute, à ses frais et à ses risques, par un Centre...

Vous avez sans doute déjà fait face à une expertise amiable ou judiciaire. Il existe cependant une expertise moins connue qui se situe à...

La garantie décennale des constructeurs, prévue par l’article 1792 du Code civil, couvre les désordres durant dix ans à compter de la...

Suite à l’apparition de désordres affectant les murs des chambres, salles de bains et WC, de la résidence hôtelière qu’il a fait...

Lors d’un procès, il est généralement demandé la condamnation de la partie perdante ou tenue aux dépens à régler un montant correspondant...

Dans le cadre de la rénovation et la réhabilitation d’un bâtiment en hôtel, un entrepreneur avait été chargé par le maître d’ouvrage de...

En mars 2020, un député avait demandé au Ministre de l’Economie et des Finances s’il avait l’intention de réformer le droit en vue de...

Dans le cadre d’un marché, un sous-traitant de second rang était intervenu aux fins de réaliser la dépollution du site et le traitement...

Dans le cadre de marchés à forfait, suite à la notification de ses mémoires définitifs au maître d’ouvrage, aucun décompte n’a été...

En l’espèce, le scénario était relativement classique. Suite à la contestation du décompte général lui ayant été notifié par la maîtrise...

Suite à l’attribution d’un marché public, jugeant son éviction irrégulière, l’un des candidats décida de saisir le Tribunal administratif...