En l’espèce, une société privée a confié des travaux à une entreprise principale, ayant sous-traité une partie de ses travaux à une...

En l’espèce, une entreprise titulaire d’un marché public a sous-traité une partie de ses prestations à une tierce entreprise ayant été...

En l’espèce, une société titulaire d’un marché public a confié à une autre entreprise la fabrication de menuiseries qui elle, adressa sa...

💡 Pour rappel, le formulaire DC4 a pour objet de déclarer le sous-traitant au Maître d’ouvrage public, obligation posée par l’article 3...

En l’espèce, un centre hospitalier a passé un marché public avec une entreprise pour des travaux de conception-réalisation dans le cadre...

👷 En l’espèce, une société civile immobilière a confié le lot gros-œuvre à une société qui a sous-traité à une autre la réalisation des...

🔎 Pour rappel, l’article 14-1 de la loi sur la sous-traitance du 31 décembre 1975 impose au Maître d’ouvrage d’exiger de l’entreprise...

☝️ L’article 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, prévoit la possibilité pour le sous-traitant non réglé par...

En l’espèce, le sous-traitant d’une entreprise placée en liquidation judiciaire, a assigné le maître d’ouvrage, ainsi que le maître...

💶 Le sous-traitant intervenant dans le cadre d’un marché public passé par une Commune, avait sollicité de cette dernière le payement de...

🚧En l’espèce, la société titulaire du marché a confié le lot gros-œuvre à une société, qui pour l’exécution de ses travaux, a loué à une...

👾Depuis plusieurs années, le recours à la sous-traitance en cascade est de plus en plus fréquent. 😡 Cela étant, cette pratique peut...

Justine PERISSERE, juriste spécialisée en droit des marchés à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France et chez ABCD,...

En l’espèce, une entreprise contestait la déduction des sommes correspondant au paiement des sous-traitants, par le maître d’ouvrage,...

En l’espèce, un sous-traitant impayé des travaux qu’il avait réalisé, décida de se retourner contre l’entrepreneur principal placé en...

En l’espèce, un sous-traitant impayé des travaux qu’il avait réalisé, décida de se retourner contre l’entrepreneur principal placé en...

La possibilité de suspendre l’exécution d’un marché est strictement encadrée et doit bien être distinguée du droit de se prévaloir de la...

L’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 impose au maître d’ouvrage de s’assurer que les sous-traitants intervenant sur le chantier,...

Le modèle de contrat de sous-traitance, dont la dernière actualisation remontait à 2018, a été mis à jour par les organisations...

Suite à la défaillance de l’entreprise principale, un sous-traitant décida d’assigner le maître d’ouvrage en paiement, notamment au titre...