Le contrat de sous-traitance type du BTP version 2020 est arrivé !

Le modèle de contrat de sous-traitance, dont la dernière actualisation remontait à 2018, a été mis à jour par les organisations professionnelles du BTP. Il est disponible depuis le 05 février 2021.

Les nouvelles conditions générales et particulières composant le contrat prennent désormais en compte la refonte des textes légaux relatifs aux marchés publics en faisant référence aux dispositions du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.