♨️ Nouvelle exclusion du taux réduit à 5,5 % des chaudières gaz et fioul
- ABCD
- 21 janv.
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🎷 Depuis le 1er janvier 2025, les chaudières à gaz et à fioul ne bénéficient plus du taux réduit de TVA à 5,5%.
🍀 Cette modification vise à encourager l'utilisation de systèmes de chauffage plus écologiques, en rendant les chaudières à gaz et à fioul moins attractives financièrement. Elle s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
👉 La TVA à 5,5% reste possible pour les chaudières gaz/fioul pour les devis signés avec le versement d’un acompte (remise du chèque) au plus tard le 31 décembre 2024.
❌ En l’absence de loi de finances pour l’année 2025, cette exclusion signifie que les nouvelles installations de ce type de chaudière seront soumises à des taux de TVA plus élevés, en application des dispositions de l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI).

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