La question des délais dans la notification des motifs de rejet des offres lors des marchés publics suscite souvent des débats. Une...

Lorsqu’un accord-cadre public est résilié de manière irrégulière, peut-on obtenir une indemnisation pour le préjudice subi ? Une récente...

En l’espèce, une entreprise évincée irrégulièrement d’un marché public a intenté une action à l’encontre du Maître d’ouvrage public et la...

💡 Pour rappel, le code de la commande publique  impose, dans les marchés à prix ferme dont l’exécution débute plus de trois mois après...

⛔️ En l’espèce, une entreprise souhaitant candidater à un marché de travaux, s’est trompée de « tiroir numérique » lors du dépôt de sa...

👉 Le chapitre consacré aux marchés publics prévoira notamment l’exclusion de certaines entreprises, ne respectant pas certaines...

⏰ 📩 Une entreprise a formé un recours devant le juge des référés du Tribunal administratif après avoir vu sa candidature éliminée pour...

Le gouvernement, à travers le ministère de l’économie, des finances et des relances, considère en effet qu’à la lecture de l’article R...

En l’espèce, une autorité délégante avait refusé l’offre d’un candidat à une concession de plage car la jugeait irrégulière. A ce propos,...

En l’espèce, une entreprise avait transmis sa candidature en se rendant directement au siège de l’acheteur public tardivement, après...

Dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel, le Conseil d’Etat est venu affiner la jurisprudence relative à l’élimination des...

A compter du 1er novembre, les entreprises ne seront plus tenues de fournir un extrait KBIS lorsqu’elles accomplissent certaines...

Suite à l’attribution d’un marché public, jugeant son éviction irrégulière, l’un des candidats décida de saisir le Tribunal administratif...