L’arrêté du 29 décembre 2022 modifie le CCAG travaux et tire les conséquences du décret du 28 décembre 2022, portant diverses...

Conformément à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux 2009 applicable en l’espèce, à la suite de la réception des travaux, le maitre d’ouvrage...

Cet arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, rappelle des instructions importantes, en cas de litige relatif à la clôture des comptes, en...

Suite à la réception des ouvrages, l’entreprise titulaire du lot métallerie a transmis son projet de décompte final au pouvoir...

Avec le CCAG Travaux 2021, les ordres de service devront être notifiés par le maître d’œuvre (MOE). S’agissant des ordres de service...

Pour se prévaloir d’un décompte général définitif tacite, encore faut-il avoir bien respecté la procédure de transmission des différents...

Les nouveaux CCAG sont enfin parus et entrés en vigueur le 1er avril dernier et peuvent désormais être utilisés par les acheteurs...

Le projet de modification des différents CCAG est en bonne voie. Ainsi, les six projets de CCAG élaborés en concertation avec l’ensemble...