Publication des nouveaux CCAG

Les nouveaux CCAG sont enfin parus et entrés en vigueur le 1er avril dernier et peuvent désormais être utilisés par les acheteurs publics.

Toutefois, les acheteurs peuvent encore se référer aux versions des CCAG de 2009 et ce jusqu’au 30 septembre 2021.

Durant cette période transitoire, si aucune précision n’est donnée concernant le CCAG Travaux à mettre en œuvre, c’est le CCAG Travaux de 2009 qui restera applicable.

Pour davantage d’informations concernant les nouveautés relatives au CCAG Travaux, nous vous invitons à référer à la note de la DAEJ de la FFB GRAND PARIS ILE DE France « Marchés Publics - Les nouveautés du CCAG Travaux au 1er avril 2021. »