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📝 Conditions de l’application de la dommage ouvrage pour des désordres apparus à la réception
⚽️ En l’espèce, dans la cadre d’un marché de réhabilitation et d’extension d’un stade , un Maître d’ouvrage public ayant constaté des...
ABCD
21 janv.1 min de lecture


Pas de réception tant que l’ouvrage n’est pas habitable
🔨En l’espèce, un particulier décida d’assigner son constructeur de maison individuelle après avoir constaté divers désordres. 💸 Ce...
ABCD
2 oct. 20231 min de lecture


Peut-on faire jouer une caution après une réception judiciaire ?
✔️Dans les marchés de travaux, si le marché le prévoit, le Maître d’ouvrage peut prélever maximum 5% du montant du marché sur les...
ABCD
6 juin 20232 min de lecture


En cas de dommages survenus avant la réception, vous devez restituer l’argent au maître d’ouvrage !
En l’espèce, un incendie étant survenu dans un ouvrage en construction avant la réception, le maître d’ouvrage particulier assigna les...
ABCD
3 sept. 20221 min de lecture


De l’importance de réceptionner l’ouvrage pour le client !
Suite à l’apparition d’infiltrations affectant la couverture, un maître d’ouvrage assigna en expertise judiciaire les intervenants à...
ABCD
8 févr. 20221 min de lecture


Réceptionner les travaux, c’est aussi dans l’intérêt du maître d’ouvrage
Il arrive régulièrement que les entrepreneurs soient confrontés à des refus, de réceptionner les ouvrages. Pourtant la réception est tout...
ABCD
16 juin 20211 min de lecture
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