Réceptionner les travaux, c’est aussi dans l’intérêt du maître d’ouvrage

Il arrive régulièrement que les entrepreneurs soient confrontés à des refus, de réceptionner les ouvrages.

Pourtant la réception est tout aussi importante pour le maître d’ouvrage que pour les constructeurs. Rappelons en effet que la réception constitue le point de départ de la mise en jeu des assurances dommages-ouvrages et décennale.

C’est ce que viennent notamment illustrer deux récents arrêts rendus par la Cour de cassation.

Dans le premier (Cass, 3e civ, 1er avril 2021 n°19-16.179) un infortuné maître d’ouvrage, confronté à l’apparition d’infiltrations, se vit refuser la prise en charge des désordres par l’assurance dommages-ouvrages et ce au motif de l’absence de réception de l’ouvrage. Il décida donc de se retourner contre l’assistant maîtrise d’ouvrage qu’il avait mandaté, reprochant à ce dernier d’avoir commis une faute en refusant de prononcer la réception de l’ouvrage avec réserves, le privant de la possibilité d’actionner l’assurance dommages-ouvrages.

Dans le second (Cass, 3e civ, 18 mars 2021, n°19-24.537), les maîtres d’ouvrages arguaient de l’existence d’une réception tacite des travaux par leurs soins, pour faire jouer la garantie décennale. Mais cela ne fut pas retenu par la Cour de cassation. Cette dernière estimant que la Cour d’appel avait valablement exclu la réception tacite des travaux en caractérisant la volonté des maîtres de l’ouvrage de ne pas accepter les travaux avant le paiement du prix et la justification de la prise de possession des lieux.

Si vous êtes confrontés à des clients qui refusent de réceptionner l’ouvrage, n’hésitez pas à contacter ABCD. Son équipe saura vous accompagner aux fins de rappeler à vos clients qu’il est également dans leur intérêt de réceptionner leurs travaux afin de pouvoir faire jouer les garanties légales.