Réforme des CCAG, ça avance !

Le projet de modification des différents CCAG est en bonne voie. Ainsi, les six projets de CCAG élaborés en concertation avec l’ensemble des intervenants et parties concernés, ont été dévoilés par la Direction des Affaires Juridique de Bercy et ont fait l’objet d’une consultation entre le 15 janvier et le 05 février dernier.

Reste à voir quelle sera la version définitive du CCAG Travaux adoptée suite aux observations recueillies lors de la consultation.

Les arrêtés seront publiés autour du 15 mars prochain pour une entrée en vigueur le 1er avril 2021.