CCAG Travaux 2021 : précision concernant la forme de la validation des Ordres de service

Avec le CCAG Travaux 2021, les ordres de service devront être notifiés par le maître d’œuvre (MOE).

S’agissant des ordres de service induisant une modification des conditions d’exécution du marché (délai d’exécution, durée, montants), ceux-ci sont toutefois soumis à validation préalable du maître d’ouvrage.

Or, suite à la parution des CCAG 2021 au printemps dernier, la question s’était posée de savoir quelle était la forme exacte que devait revêtir cette validation.

Cette hésitation est désormais résolue par l’arrêté modificatif du 30 septembre 2021. Ainsi il est prévu que « la justification de la validation (du maître d’ouvrage) est jointe à l’ordre de service notifié par le maître d’œuvre. » A défaut, le titulaire ne sera pas tenu d’exécuter l’ordre de service.

Rappelons que le CCAG Travaux 2021 est applicable à tous les règlements de consultations des marchés publics de travaux faisant l’objet d’une passation entamée depuis le 1er octobre 2021.

Pour les marchés de travaux pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication, à compter de son entrée en vigueur le 1er avril 2021, le choix étant laissé au pouvoir adjudicateur, il convenait de se référer au règlement de consultation.