Attention à l’interdiction de la sous-traitance en cas de « qualification chantier »

Les entrepreneurs qui en l’absence de certification RGE, souhaiteraient avoir recours au nouveau dispositif expérimental dit de « qualification chantier » pour faire bénéficier leurs clients des aides d’Etat, devront être prudents. En effet, outre le respect d’une procédure stricte, il est interdit de sous-traiter tout ou partie du chantier.

Pour davantage d’informations concernant ce dispositif, nous vous invitons à vous référer à la Note « Création d’une alternative à la mention RGE : la « qualification-chantier », de la Mission Environnement de la FFB Grand Paris Ile de France.