Attention, de nouvelles mentions obligatoires à venir pour les devis

Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de s’assurer de la bonne gestion des déchets issus des chantiers dont ils sont responsables, de nouvelles obligations vont bientôt peser sur les entrepreneurs du bâtiment.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, il faudra désormais mentionner dans vos devis de travaux de construction rénovation ou démolition de bâtiment, les modalités de traitement des déchets.

En pratique, il faudra préciser les points suivants :

• Estimation de la quantité totale des déchets générés par l’entreprise durant le chantier ;

• Modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés durant le chantier ;

• Le ou les points de collecte où il est prévu de déposer les déchets ainsi que les informations légales relatives à ces derniers ;

• Estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets.

En outre, après les travaux, les entrepreneurs devront être en capacité de présenter à la demande du maître d’ouvrage, un bordereau de dépôt des déchets signé par l’installation de collecte des déchets, dont le contenu sera prochainement défini par décret.

Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets