🏡 En l’espèce, un couple a fait réaliser la couverture de leur toit-terrasse, et ayant découvert des défauts d’étanchéité très...

🔨En l’espèce, un particulier avait confié la réhabilitation des combles de son appartement à une société, puis avait procédé à sa vente...

👷🏼 En l’espèce, un particulier ayant fait construire sa maison par son oncle, dirigeant d’une entreprise de plomberie, a intenté une...

💦 En l’espèce, un syndicat des copropriétaires avait assigné en réparation l’ensemble des constructeurs, à savoir, le maître d’œuvre,...

👉 Pour rappel, le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile avait créé l’article 750-1 du Code de procédure civile qui...

🚀 La loi du 30 mars 2022 est venue créer le contrat de marché public global de performance énergétique avec tiers-financement afin de...

👉 Le chapitre consacré aux marchés publics prévoira notamment l’exclusion de certaines entreprises, ne respectant pas certaines...

Les adhérents d’ABCD sont invités à participer à son Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le mercredi 28 juin 2023 à 12h30, au...

✔️Dans les marchés de travaux, si le marché le prévoit, le Maître d’ouvrage peut prélever maximum 5% du montant du marché sur les...

📕 Le CCAG MOE 2021, issu de la réforme des CCAG de 2009, applicable exclusivement aux marchés publics, vient fournir une nouvelle...

💶 Le sous-traitant intervenant dans le cadre d’un marché public passé par une Commune, avait sollicité de cette dernière le payement de...

🚧En l’espèce, la société titulaire du marché a confié le lot gros-œuvre à une société, qui pour l’exécution de ses travaux, a loué à une...

⏰ 📩 Une entreprise a formé un recours devant le juge des référés du Tribunal administratif après avoir vu sa candidature éliminée pour...

🚧 ⛽️ En l’espèce, un centre hospitalier a confié le lot « VRD/Station-service » à une société de travaux qui a vu son marché résilié à...

👬 👬 En l’espèce, un marché de travaux avait été confié à un groupement d’entreprises solidaires dont l’une d’entre elles s’était vue...

⛵️ En l’espèce, le Grand port maritime de Marseille a confié à une société la réalisation de dragage d’entretien des postes d’attente...

⏳ Si le délai pour agir en cas d’impayé contre un professionnel est de cinq ans, par exception, le Code de la consommation, en son...

👾Depuis plusieurs années, le recours à la sous-traitance en cascade est de plus en plus fréquent. 😡 Cela étant, cette pratique peut...

📈 Dans le contexte inflationniste des matières premières et des matériaux que connait le secteur de la construction, les litiges...

📣 Le décret du 12 avril 2023 est venu alléger les dispositions du Code de la sécurité sociale et apporter diverses améliorations...