👾Depuis plusieurs années, le recours à la sous-traitance en cascade est de plus en plus fréquent. 😡 Cela étant, cette pratique peut...

📈 Dans le contexte inflationniste des matières premières et des matériaux que connait le secteur de la construction, les litiges...

📣 Le décret du 12 avril 2023 est venu alléger les dispositions du Code de la sécurité sociale et apporter diverses améliorations...

🔑Dans un esprit de modernisation et sécurisation, le droit des contrats spéciaux est en plein réaménagement depuis des mois. ⚖ En effet,...

L’année 2022 marque une période très difficile en termes de trésorerie pour les entreprises ayant subi de plein fouet la hausse des prix...

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent effectuer leurs formalités de création, modification et cessation...

Dans le contexte inflationniste actuel le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) est depuis le 1er janvier 2023 établi à...

Lors des Assises du BTP et des Travaux Publics, le Gouvernement avait annoncé le 22 septembre 2022 13 nouvelles mesures, dont 8 à...

Pour rappel, une ordonnance du 15 septembre 2021 avait créé le RNE et fixé un délai pour le rendre opérationnel à compter du 1er janvier...

Pour rappel, la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été instaurée dans l’objectif de...

Avec la volonté de protéger les biens personnels de l’entrepreneur individuel du droit de gage de ses créanciers professionnels, la loi...

Dans la mesure où le secteur du BTP est exposé à de nombreux risques, l’Assurance Maladie-Risques professionnels met à disposition des...

Soucieux de préserver l’équilibre contractuel et de garantir la bonne exécution des marchés de travaux, les rédacteurs du CCAG travaux...

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement pour 2021, publié le 24 juin dernier fait ressortir que face à la hausse des coûts...

Le 30 juillet dernier a été publiée une ordonnance avec l’objectif de renforcer le contrôle des règles de construction, pour faire face à...

Le Ministère de la Justice a publié le 29 juillet dernier la consultation publique de l’avant-projet de la réforme du Code civil...

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante offre un statut plus protecteur aux travailleurs indépendants et libéraux sur...

Le secteur du BTP, directement touché par le conflit russo-ukrainien, subit d’importantes pénuries et des hausses des prix des matières...

Le taux d’intérêt légal applicable pour calculer les intérêts de retard dus en cas de retard de paiement d’une somme d’argent à un...

Le 1er janvier 2023 le registre national des entreprises fera son apparition, en application de la loi PACTE. Tenu par l’INPI, guichet...