🎬 Plan d’action « simplification » pour le secteur du BTP

🗣 📃 Les ministres de Bercy ont présenté le 24 avril 2024 le plan d’action « simplification » prévoyant une cinquantaine de mesures dont certaines méritent d’en dire quelques mots.

🌠 L’une des mesures consiste à simplifier la candidature des entreprises aux marchés publics en prévoyant qu’à compter de 2026, celle-ci pourra se faire uniquement en référençant le numéro SIRET de ces dernières afin d’alléger et accélérer au mieux les démarches.

🌠 Concernant la trésorerie des entreprises, il est prévu d’une part que le taux minimal des avances versées par les collectivités territoriales au sein de leurs marchés publics, soit aligné sur celui de l’Etat (30%), et d’autre part que le taux de la retenue de garantie passe de 5% à 3% du marché.

🌠 Il est important également de faire part des mesures propres à l’environnement qui prévoient notamment de faciliter l’obtention du label RGE afin de multiplier les entreprises détentrices, et de supprimer la solidarité dans les GME au sein de marché privé de rénovation énergétique de moins de 100.000 €, afin de réduire le coût des réparations solidaires.

✋ Le 5 juin 2024, le Sénat a achevé l'examen en séance publique du projet de loi. En raison de la suspension des travaux du Sénat le 10 juin suite à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin, le vote solennel sur le projet de loi est ajourné.

👀 Restons attentifs à la mise en route de ce plan d’action dont certaines mesures seraient favorables aux professionnels du BTP, selon les résultats des élections législatives.