Les saisines du Médiateur des entreprises en hausse

👥 Pour rappel, tout professionnel peut saisir le Médiateur des entreprises afin de tenter d’apporter une solution amiable à une situation de blocage avec un autre acteur économique et d’éviter ainsi un recours contentieux long et couteux.

↗️ Selon le bilan 2023 du Médiateur des entreprises depuis 2020, la saisine du Médiateur ne fait qu’augmenter, soit deux fois plus entre 2020 et 2024 qu’entre 2010 et 2019.

🔦 Cela traduit d’une part, une volonté de la part des acteurs économiques de privilégier un dialogue en vue de trouver une issue favorable, mais d’autre part, une volonté d’économiser des frais de justice qui peuvent peser très lourd dans la comptabilité d’une entreprise.

Cette hausse s’explique par divers éléments, qui sont notamment la hausse du prix des matériaux, la crise du logement neuf, et surtout des retards de paiement toujours importants. Par exemple, en 2023, 25 % des médiations concernaient les retards de paiement.

En outre, il est utile de préciser que les marchés publics représentent 16 % des cas traités par le Médiateur des entreprises en 2023.

⚔ Pour faire face à cette forte demande, il a été préconisé, lors d’une session d’études organisée par l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) le 5 février 2024, de prévoir la médiation dès la signature du marché public. Cela serait une solution adéquate compte tenu des difficultés rencontrées lors des marchés publics, notamment liées aux longs délais d’exécution, aux montants très importants, aux complexités techniques, à la diversité des acteurs sur le chantier…