CMI : l’intégralité des travaux doit être chiffrée

Pour rappel, le CCMI concerne une maison individuelle ou un immeuble ne comprenant pas plus de deux logements appartenant à un Maître d’ouvrage, à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel) construite sur son terrain dont il a la propriété.

Ce type de contrat peut être conclu avec fourniture de plan lorsque le constructeur se charge de l’exécution des travaux, de la mise hors d’eau et hors d’air, ou avec plan, lorsque les travaux sont effectués selon un plan proposé par le constructeur.

En l’espèce, des particuliers avaient conclu un CCMI avec fourniture de plan avec une partie des travaux dont ils s’étaient réservé l’exécution, non chiffrés dans la notice descriptive du contrat et l’ayant constaté, ainsi que des désordres post réception, ils assignèrent le constructeur.

La Cour d’appel ainsi que la Cour de cassation donnèrent gain de cause aux demandeurs au motif qu’en l’absence de chiffrage, c’est au constructeur de supporter le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés car le Maître d’ouvrage doit être parfaitement informé du coût total de la construction projetée pour lui éviter de s’engager dans une opération au-delà de ses moyens.

Cette décision s’inscrit dans une suite de décisions souhaitant rendre prioritaire le respect du formalisme obligatoire des CCMI, notamment en date du 10 novembre 2021, ou du 13 novembre 2014.

Cass. Civ. 3e, 12 octobre 2022, n° 21-12.507

Dès lors, si vous rencontrez ce type de contrats dans votre corps de métier, soyez très prudents dans le chiffrage des travaux afin d’éviter toute condamnation ultérieure de payer des travaux non chiffrés.