Une belle avancée pour le contrat de performance énergétique

Dans le contexte environnemental actuel, la sobriété énergétique est devenue une préoccupation centrale dans le secteur privé et public et commence à s’imposer dans l’opinion, notamment à travers le contrat de performance énergique qui bénéficie désormais de nouveaux outils contractuels mis à jour.

D’une part, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a élaboré un nouveau clausier disponible sur le site de l’ACTEE, dont l’objectif est de rénover partiellement ou entièrement 50 000 bâtiments, et composé de 7 outils, tels que des modèles de documents contractuels à intégrer à vos marchés de rénovation énergétique et un guide pour vous accompagner.

Parmi les documents proposés par le clausier, vous pouvez également trouver un CCAG dédié au contrat de performance énergétique, venu compléter le nouveau CCAG Travaux 2021 et composé uniquement de clauses générales, pouvant naturellement être dérogées par les clauses spéciales du CCAP du marché.

Désormais, divers outils sont à votre disposition pour appréhender ce contrat de performance énergique, totalement inscrit dans l’air du temps !